Conditions générales de vente

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.


SECTION 1 – CONDITIONS DE STOCKAGE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.


SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications afin de se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours transmises de manière chiffrée sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ainsi que tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et n’ont pas pour objet de limiter ou de restreindre votre utilisation du Service.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions, sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. L’utilisation du contenu de ce site se fait entièrement à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous faites une offre de conclusion d’un contrat de vente. Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevez un accusé de réception par e-mail automatisé. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie
Les conditions de garantie légales s’appliquent.


SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Tous les efforts ont été faits pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits en boutique. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit totalement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout mo

 vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. Tous nos produits sont expédiés directement de notre fournisseur en Chine au consommateur. Tous les frais éventuels, tels que les droits de douane et les taxes d’importation, sont à la charge du consommateur.

ment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées via le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et sous votre propre jugement, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).


SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web de tiers ou tout autre contenu, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous envoyez certaines soumissions (par exemple des participations à des concours) ou, à notre demande, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus et ne serons pas tenus de :
- Conserver les Commentaires de manière confidentielle;

- verser une quelconque compensation pour les Commentaires; ou

- répondre aux Commentaires.

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
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Les éventuels frais de douane supplémentaires et/ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.


SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La communication de données personnelles via la Boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.


SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler une commande si une information sur le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentes sur le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée sur le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que les informations sur le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu pour:
(a) toute finalité illégale;
(b) inciter ou participer à des activités illégales;
(c) enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;
(e) harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui;
(i) effectuer du spam, du phishing, du pharming, du prétexte, du spidering, du crawling ou du scraping;
(j) poursuivre des objectifs obscènes ou immoraux; ou
(k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.


SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Shopname ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou en lien avec votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.



SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.


SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées d’événements survenus avant la date de résiliation resteront pleinement en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint une telle disposition, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation et/ou l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) pourra vous être refusé.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce Site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de leur rédacteur.



SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications.
En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous êtes réputé(e) accepter ces modifications.


SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à l’adresse suivante: bellaeraparis@gmail.com